Conditions d'accès et d'usage de Pilot AI

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Pilot AI, de son site public et des services associés actuellement proposés en phase de waitlist ou de beta.

Pilot AI est un service en cours de développement. L'accès peut être restreint, limité à certains utilisateurs, ou encore suspendu à tout moment pour des besoins techniques, produit ou de sécurité.

L'inscription sur la waitlist ne constitue pas un contrat de service, ne garantit pas l'ouverture d'un compte et ne crée aucune obligation de fourniture de service à la charge de Pilot AI.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et, le cas échéant, la plateforme, de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU. Toute tentative d'accès frauduleux, de détournement, d'extraction massive de données ou d'atteinte au bon fonctionnement du service est interdite.

L'ensemble des contenus, éléments graphiques, textes, marques, interfaces, modèles, algorithmes et composants logiciels accessibles via Pilot AI est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Pilot AI ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, adaptation, extraction, rétro-ingénierie ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les données analytiques, documents ou exports importés par l'utilisateur dans Pilot AI restent sa propriété ou celle de son organisation.

Pilot AI traite ces données pour fournir l'analyse demandée, améliorer le produit dans un cadre interne, et n'en fait pas un usage commercial au bénéfice de tiers.

Pendant la phase beta, la plateforme est fournie "en l'état", sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreur, d'adéquation à un besoin particulier ou de performance constante.

Pilot AI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des analyses affichées par le service.

Les prix, offres, remises ou estimations éventuellement affichés sur le site sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer avant le lancement officiel ou avant la conclusion d'un contrat commercial distinct.

Pilot AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, un préavis de 30 jours sera appliqué avant entrée en vigueur, sauf obligation légale, impératif de sécurité ou urgence technique justifiée.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal suivant : [PLACEHOLDER_TRIBUNAL].